Français
EnglishCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PARIS BERLIN est une marque déposée, et distribuée sous licence par :la société Sopile Paris Berlin SARL au capital de 38112,25 euros, Siret 322 961 046 00032.
56 boulevard Richard Lenoir 75011 Paris - France, +(0)1 43 38 35 90.
N° de TVA intracommunautaire : FR08322961046
ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
Ces conditions de vente régissent exclusivement la vente de nos produits sur le site http://www.parisberlin.com. Toute commande emporte l'adhésion sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Sopile Paris Berlin SARL est titulaire de l'ensemble des droits afférents (contenu, photos, …) aux sites web http://www.parisberlin.com et sous domaines en sa qualité de licencié et en charge de l’exploitation et de la distribution des produits s’y trouvant. Sauf autorisation préalable et expresse de PARIS BERLIN, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, en vigueur en France hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les produits sont assujettis à la TVA française, quelle que soit leur destination finale.
Sopile Paris Berlin SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis ou information préalable, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
- Les produits demeurent la propriété de Sopile Paris Berlin SARL jusqu'au complet paiement du prix.
- Les produits et services vendus sur http:// www.parisberlin et sous domaines autres sont réservés aux particuliers.
- Le port est dû pour toutes les commandes, sauf conditions particulières contraires indiquées.
- Le calcul des frais de livraison sont indiqués dans le paragraphe à cet effet. « Service Envoi/livraison et Frais de port »
- Les produits à destination de l’étranger sont vendus entendus en Incotrem EXW (Exworks) Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 3 - COMMANDE
La prise de commande sur le site www.parisberlin et autres sous domaines est soumise au respect de la procédure mise en place par Sopile Paris Berlin SARL concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
Sopile Paris Berlin SARL refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Sopile Paris Berlin SARL. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Sopile Paris Berlin SARL du contenu de sa commande.
Le montant TTC d’un Ordre de commande est limité à 500 Euros TTC / commande / personne. Aucune commande d’un montant supérieure à 500 Euros TTC et d’un poids d’envoi supérieur à 30Kg ne saura être acceptée et prise en compte.
ARTICLE 4 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Sopile Paris Berlin SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Sopile Paris Berlin SARL et ses clients.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectuée dès la prise de commande.
ARTICLE 7 : SECURISATION des PAIEMENTS PAR CARTES
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation :
Lorsque vous passez votre commande, vous entrez dans une zone sécurisée dans laquelle vous êtes invité à laisser vos coordonnées bancaires.
La boutique en ligne PARIS BERLIN utilise 2 outils de paiement sécurisés, dénommés STRIPE et PAYPAL . Les technologies utilisées par STRIPE et PAYPAL permettent d’assurer une sécurité quasi-totale des paiements en ligne par cartes bancaires et cartes de crédit.
Tout le process de paiement entre l’acheteur et le commerçant, en passant par STRIPE et PAYPAL est entièrement crypté et protégé d’une part grâce au protocole SSL, d’autres part grâce aux logiciels bancaires et monétiques mis en œuvre. C’est ainsi qu’à aucun moment, le numéro de la carte bancaire ne circule en clair sur Internet.
D’autre part, STRIPE et PAYPAL étant l’interface entre le client et le commerçant, ces derniers n’ont jamais connaissance du numéro de la carte, numéro qui n’est non plus pas imprimé que quelque document que ce soit.
STRIPE et PAYPAL ne conservent pas non plus les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Elles ne font que transiter par ses systèmes.
Ainsi, aucune personne n’a accès aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société Sopile Paris Berlin SARL n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous seront demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Sopile Paris Berlin SARL s'engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu'à ses banques en vue du règlement de la commande.
Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail...) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier...) que celle liée à la stricte activité de Sopile Paris Berlin SARL. (Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17).
ARTICLE 8 - CONFORMITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Sopile Paris Berlin SARL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra, soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Sopile Paris Berlin SARL qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
ARTICLE 9 - BON DE REDUCTION, REMISE ET AVOIR
Un bon de réduction, une remise ou un avoir (ci-après dénommée «remise») peut être fournie, dans le cadre d’une action promotionnelle, sous forme de code à utiliser au moment de la commande. Chaque remise est unique et ne peut être utilisée qu'une seule fois.
Une remise peut être soumise à certaines conditions :
- un minimum d'achat défini par Sopile Paris Berlin SARL
- une date de validité définie par Sopile Paris Berlin SARL
Un bon de réduction ou une remise, contrairement à l'avoir, ne sont utilisables que sur le montant total des produits sauf frais de port. Si le montant total de la remise n'est pas utilisé au moment de la commande l'utilisateur ne pourra réclamer la différence non utilisée.
ARTICLE 10 - DÉLAI DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s'applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés. Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement.
Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, non utilisé et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
L'exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Sopile Paris Berlin SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées aux clients de Sopile Paris Berlin SARL.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses noms, prénoms, adresse et si possible référence eshop@parisberlin.com
ARTICLE 12 – LIVRAISON
- GENERALITES
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Sopile Paris Berlin SARL n'est pas responsable dans le cas d'une adresse erronée.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
Sopile Paris Berlin SARL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Sopile Paris Berlin SARL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
- SERVICES, OPTIONS ET FRAIS DE PORT, SELON DESTINATION
Sopile Paris Berlin SARL livre dans la plupart des pays du monde entier, moyennant une participation financière, calculée en fonction de la destination finale, du poids du colis ainsi que de l’option d’envoi choisi par le Client.
I – France métropolitaine
Pour la France Métropolitaine, pour toute commande inférieure à 30,00 € TTC de commande, la participation financière aux frais de port est de 10€ TTC.
Pour toute commande supérieure à 30,00 € d’achat TTC, les frais de port sont offerts.
Les envois se font en Colissimo – La Poste*.
*COLISSIMO France : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison avec signature, suivi, engagement sur les délais de 48h soit 2 jours ouvrables (sauf Principauté d’Andorre).
**Limitée à des envois d’un poids de 10Kgs maximum
A compter de l’envoi du colis, Sopile Paris Berlin SARL, s’engage à transmettre au client le numéro de suivi de commande.
Sopile Paris Berlin SARL décline toutes responsabilités sur les délais de livraison garantis par la Poste ainsi que sur la bonne réception du colis par le destinataire ainsi que sur l’état de la marchandise contenue dans le colis. Tout recours et toutes réclamations en cas de problème sur les délais de livraison, l’état de la marchandise ainsi que la bonne réception du colis, sont à effectuer directement auprès des services postaux.
Sopile Paris Berlin SARL s’engage à apporter au client une assistance afin qu’il puisse d’assurer de son indemnisation auprès des services postaux.
II – France OUTRE-MER –DOM - TOM
Pour les destinations France OUTRE MER - DOM - TOM, il est impératif de contacter le service client par mail : eshop@parisberlin.com
Pour les envois à destination de l’OUTRE-MER - DOM - TOM, la participation financière aux frais de port est forfaitaire et calculée en fonction du montant globale de la commande TTC.
*Les envois se font en Colissimo Outre Mer– La Poste*.
*COLISSIMO Outre-Mer : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison avec signature, suivi de commande jusqu’au point de sortie de la France Métropolitaine, pas d’engagement sur les délais.
**Limitée à des envois d’un poids de 10Kgs maximum
A compter de l’envoi du colis, Sopile Paris Berlin SARL, s’engage à transmettre au client le numéro de suivi de commande. Sopile Paris Berlin SARL décline toutes responsabilités sur les délais de livraison garantis par la Poste ainsi que sur la bonne réception du colis par le destinataire ainsi que sur l’état de la marchandise contenue dans le colis. Tout recours et toutes réclamations en cas de problème sur les délais de livraison, l’état de la marchandise ainsi que la bonne réception du colis, sont à effectuer directement auprès des services postaux. Sopile Paris Berlin SARL s’engage à apporter au client une assistance afin qu’il puisse d’assurer de son indemnisation auprès des services postaux.
III - Europe
Pour les envois à destination des pays de l'Europe (hors Ukraine), la participation financière aux frais de port est au tarif forfaitaire de 12,00€
Les envois se font en Colissimo International – La Poste*.
*COLISSIMO International : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison contre signature, suivi de commande jusqu’au point de sortie de la France Métropolitaine, pas d’engagement sur les délais.
**Limitée à des envois d’un poids de 10Kgs maximum
A compter de l’envoi du colis, Sopile Paris Berlin SARL, s’engage à transmettre au client le numéro de suivi de commande. Sopile Paris Berlin SARL décline toutes responsabilités sur les délais de livraison garantis par la Poste ainsi que sur la bonne réception du colis par le destinataire ainsi que sur l’état de la marchandise contenue dans le colis. Tout recours et toutes réclamations en cas de problème sur les délais de livraison, l’état de la marchandise ainsi que la bonne réception du colis, sont à effectuer directement auprès des services postaux. Sopile Paris Berlin SARL s’engage à apporter au client une assistance afin qu’il puisse d’assurer de son indemnisation auprès des services postaux.
IV - Monde
Pour les destinations hors de France et Europe, il est impératif de contacter le service client par mail : eshop@parisberlin.com
La participation financière aux frais de port est forfaitaire et calculée en fonction du montant globale de la commande TTC.
ARTICLE 13 - TRANSPORT
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur quelles que soient les modalités d'expédition et alors même que les prix seraient établis franco.
ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis vous a été livré par le transporteur.
Toute réclamation pour l'état des produits livrés doit être notifiée aux services postaux du pays destinataire. Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés par rapport à la commande effectuée doit nous être notifiée, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception, au service clientèle de notre société. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l'adresse suivante : eshop@parisberlin.com
Il vous appartiendra de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, vous pourrez bénéficier des conditions de remboursement ou d'échange prévues à l'article 15. Dans ce cas, le ou les produits devront être reexpédiés dans un délai de 5 jours à compter de notre courrier électronique d'acceptation.
A défaut d'une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur.
En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits chez eshop@parisberlin.com sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Si tel était le cas, Sopile Paris Berlin SARL se réserve le droit de ne pas rembourser le client.
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas d'erreur sur la quantité ou sur la nature des produits livrés, par rapport à la commande.
ARTICLE 15 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de la Sopile Paris Berlin SARL par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par la mise en place d'un avoir du montant du ou des produits remboursés.
ARTICLE 16 - SERVICE CLIENTÈLE
Nous mettons tout en place afin de rendre votre navigation ainsi que vos achats sur parisberlin.com et autres sous domaines les plus agréables possible, mais si malgré tout vous estimez ne pas être satisfait ou que vous rencontriez certains problèmes, n’hésitez pas à nous contacter, nous trouverions forcement une solution à votre problème.
Pour toute assistance ou questions relatives à votre commande vous pouvez joindre notre Service Clientèle du lundi au vendredi de 10h à 18h:
- De l’Etranger : + 33 1 43 38 35 90
- De France Métropolitaine et Outre-Mer : 01 43 38 35 90
- ou par mail à : eshop@parisberlin.com
ARTICLE 17 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sopile Paris Berlin SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif et sont non-contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
Sopile Paris Berlin SARL n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Sopile Paris Berlin SARL ne saurait voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Seules les présentes conditions en langue française font foi.
Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.
Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause.
Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.
